CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION GUYANE

Un nouveau contrat à compter du 1 er janvier 2023

Pour protéger les employeurs locaux contre les lourdes conséquences financières liées à
l’absentéisme de leurs agents, le Centre de gestion de la Guyane propose, à compter du 01
janvier 2023 son nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Le Centre de gestion de la Guyane a relancé en 2022 une consultation en vue du
renouvellement de du contrat groupe proposé aux collectivités et établissements publics
affiliés, le précédent contrat se terminant au 31 décembre 2022.

Pour rappel, le contrat d’assurance statutaire permet de garantir les employeurs publics
territoriaux contre les risques financiers résultant du statut d’agent public (fonctionnaire et
contractuels de droits public) dans les cas suivants :

– Accidents de service et maladies professionnelles ;
– Congés de maladie ordinaire, des maladies de longue durée, de longue maladie, de
grave maladie ;
– Maternité, adoption, paternité ;
– Décès.
Le nouveau contrat géré en capitalisation prendra effet au 1 er janvier 2023 et permettra :
– De couvrir tous les risques selon deux formules tarifaires :
o Une formule forfaitaire pour toutes les collectivités et établissements publics
employant jusqu’à 50 agents CNRACL
o Une formule personnalisée en fonction de la sinistralité des collectivités pour
toutes les collectivité et établissements publics employant plus de 50 agents
CNRACL. Ces employeurs publics doivent avoir participé à la consultation
lancée en 2022 et sont d’ores et déjà informé des taux appliqués par
l’assureur.

– D’éviter la résiliation ou de limiter une hausse imposée en cas de pic de sinistralité.
Il sera possible d’inclure une garantie couvrant les risques liés aux agents affiliés à
l’IRCANTEC pour la part complémentaire de la sécurité sociale incombant aux employeurs
publics moyennant une cotisation supplémentaire.

Le contrat sera ouvert en cours d’exécution à toute collectivité ou établissement public
employant jusqu’à 50 agents CNRACL sur simple délibération transmise au Centre de
gestion. Ces employeurs pourront rejoindre à tout moment le nouveau contrat groupe
proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane même s’ils
n’avaient pas donné mandat au centre de gestion pour participer à la consultation lancée en
2022. Les conditions tarifaires seront transmises sur demande de ces collectivités par le
service juridique du centre de gestion.

Se connecter à assurance statutaire